Dans le cadre de ses actions de protection de l'environnement, la ville du François, a mis en place une opération de recensement des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U.) le 12 juillet 2007 sur tout son territoire afin de permettre leur élimination. La phase de recensement a duré 4 mois permettant de choisir une entreprise, après appel d'offres, chargée d'enlever les épaves.
Le ramassage effectif des véhicules hors d'usage débute le lundi 25 février 2008 à 8h00 dans le bourg et les quartiers.
I - LA COLLECTE DES V.H.U.
804 Véhicules Hors d'Usage seront supprimés dont une trentaine de poids lourds, six engins de chantier et trente-huit amas de ferraille.
Les constats suite au recensement :
- il y a une forte concentration de V.H.U dans l'agglomération,
- les ¾ des V.H.U sont sur des terrains privés,
- les quartiers les plus touchés sont Montaou, Beauregard, Bois-Soldat, Bonny, Chopotte,
- la quasi-totalité des véhicules sont des véhicules dits légers.
Le ramassage dans le bourg et les quartiers :
Bois Neuf ; Bois Soldat ; Bonny ; Dumaine ; Manzo ; Morne-Pitault ; Petite-France ; Rivière-Bambou. Les épaves seront directement emmenées par l'entreprise de collecte au prestataire chargé du traitement.
Durée de l'opération : Quatre mois seront nécessaires pour supprimer les véhicules à raison d'une cinquantaine de véhicules par semaine. Des camions remorques enlèveront les épaves abandonnées sur le bord des routes ou les terrains privés.
L'opération devrait se terminée aux alentours du mois de juin.
II - LE MONTANT GLOBAL DE L'OPERATION
La ville du François a pris en charge les frais divers pour démarrer l'opération V.H.U. Le montant déjà engagé par la municipalité s'élève approximativement à 14 000 €.
L'enveloppe financière affectée à la collecte des véhicules s'élève a près de
80 000 € et le montant pour le traitement des véhicules est estimé à 60 000 €.
Soit un montant total de près de 154 000€.
UNE OPERATION DE NETTOYAGE EN 2 PHASES
1) La phase pédagogique :
- Toute épave située sur la commune sera recensée puis enlevée par la commune du François.
- Tout le territoire de la commune est concerné : les quartiers ruraux, les zones urbaines, les entrées de ville, les zones naturelles protégées.
2) La phase répressive ou d'aide à l'enlèvement : Si le V.H.U qui n'a pas été recensé n'est pas enlevé par le propriétaire :
- Le véhicule sera enregistré comme épave,
- Le propriétaire sera identifié après enquête de Police
- Un procès verbal sera établi et adressé au propriétaire qui devra s'acquitter d'une amende de 720 € au Trésor Public
- Une alternative est à l'étude pour aider financièrement les propriétaires à se débarrasser de leur VHU
III - LE RECENSEMENT DES V.H.U.
4 zones de recensement ont été déterminées pour couvrir l'ensemble de la commune.
3 équipes d'agents recenseurs munis de badges sont passées, de juillet à octobre 2007, dans les quartiers pour repérer les épaves par GPS. Les informations recueillies ont constitué une base de données permet à l'opérateur d'enlever les véhicules.
L'équipe de recenseurs a été assistée par la Police Municipale chargée d'informer et de dissuader les propriétaires de VHU avant de passer à la phase répressive.
Des autocollants ont été apposés sur les épaves pour les identifier auprès de l'entreprise. Celle-ci est chargée par la Mairie de les éliminer par une filière de recyclage adaptée. Seuls les VHU situés sur la voie publique ou sur un terrain public seront éliminés. |