FRITURE SUR LES ONDES HERTZIENNES

Nouveau rebondissement, dans l'attribution des fréquences hertziennes aux stations de télévisions privées.

Après des mois de tractation, appel à candidatures, dépôts de dossiers, audition par le CSA... La décision avait été prise le 3 mars dernier, par Conseil présidé par Dominique Baudis : la chaîne KMT pourra émettre sur le réseau hertzien en Martinique avant la fin de l'année.

Quelques jours plus tard, patatras!

Emmanuel Granier de Zouktv, l'un des challengers, porte plainte contre le CSA.

Un recours en annulation pour vice de forme. Rien de moins!

Tout tient à 2 dates. Le 25 mars le Conseil supérieur de l'audiovisuel lance un appel à candidature pour l'exploitation de services de télévisions privées par voie hertzienne, en Martinique.

Le 6 août 2003, soit quatre mois après, le CSA sollicite un avis consultatif du Conseil régional, sur l'affaire. Ce qu'il fait le 25 septembre en assemblée plénière.

Or, la loi n°84-747 du 2 août 1984 stipule que pour les régions d'Outre-mer, le CSA est tenu de recueillir l'avis consultatif des conseillers régionaux concernés avant le lancement de l'appel à candidature. Ca change tout.

Emmanuel Granier : "on dit de moi que je suis procédurier : est-ce ma faute si la Martinique fait encore partie de la France réputée pays de droit"